44 résultats pour

Avis public Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.......

Avis public Dépôt du budget de l'année 20 26 et du programme triennal d'immobilisations 2 026-20 27-20 28 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes , que le budget de l'année 20 26 et l......

Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 202 7 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , c onformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , le rôle tr......

...te ou toxique P1-06 -07 Dépotoir pour rebus industriel P1-06 -08 Enfouissement sanitaire P1-06 -09 Station de compostage P1-06 -10 Incinérateur P1-06 -11 Dépôt de neiges usées A B C P1 -07 Lieu de conservation R...

...rongeurs ou quelqu'autres animaux; g) nul ne peut procéder à l'accumulation de déchets de toute sorte, au compostage des feuilles, des aliments ou de toute autre matière, avec ou sans composteur, par procédé natur...

...stitue pas un risque pour la santé, la sécurité ou la salubrité publiques . L’entreposage de matières destinées au compostage domestique est permis, à condition que ces matières soient placées dans un bac ou un composteur do...