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...a réduction à la source, la valorisation des matières recyclables et organiques et la diminution des quantités de déchets ultimes acheminés à l’enfouissement ; ATTENDU QU’ il est nécessaire de préciser les responsabilités...

...sc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou construit de déchets de tout...

...paysager, nombre et largeur des entrées charretières, espaces verts, plantations, affichage, entreposage des déchets, etc.) qui ne rencontrent pas les normes minimales applicables au moment de la demande de permis. Rè...