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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...roupe plusieurs personnes, incluant notamment les activités sportives, culturelles et religieuses. 1.2 Animal de compagnie Un animal qui vit auprès de l’homme pour l’aider ou le distrai re et dont l’espèce est, depuis...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...gnée d ’une Preuve de sinistre , OU 5 Règlement 1358 N.S. 3. Une demande de réclamation à un e compagnie d’assurance accompagné e d’une Preuve de sinistre , OU 4. Toute autre Preuve de sinistre permett...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...dans la liste ci-dessous 232 $ Institutions bancaires ou caisses populaires 475 $ Boulangeries 321 $ Compagnies de finance 321 $ Dentistes (par chaise) 1 e chaise 232 $ Dentistes par chaise additionnelle 185...
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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...enoncé ou s'en est départi le plus tôt possible ; 2o Son intérêt consiste dans la possession d'actions d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10 % de...