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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...terrain où il existe un bâtiment. COUR ARRIÈRE: Espace à ciel ouvert compris entre la ligne arrière, les lignes latérales et le mur arrière du bâtiment principal et les prolongements réels ou imaginaires du ou des murs arr...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...Marges » indique les distances minimales et maximales, en mètres, que doit respecter un bâtiment principal par rapport aux lignes de terrain. La marge prescrite est mesurée à la face extérieure du mur de fondation, à la face extérieure des poteau...