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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...URE: Ensemble des éléments d'une construction, composé des fondations et de l'ossature et qui assurent la transmission des diverses charges à ce dernier ainsi que son maintien en place. SUPERFICIE DE PLANCHER: Superficie...
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Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Dérogations mineures...comté qui impose ou modifie des conditions applicables à la dérogation; 3° à l’expiration du délai de 90 jours suivant la transmission de résolution. Règl. 1204-2 N.S. (03-07-2023) ZONES ADMISSIBLES Une demande de dérogation mineure peu...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...registre à tout membre policier et montrer, au besoin, les articles acquis ou échangés, en tout temps. 31. Transmission d’une copie du registre Le regrattier et le prêteur sur gages doivent transmettre, le lundi de c...
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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...CTION 4 PROCÉDURE .................................................................................................... 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE D...
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Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition...ne peut être délivré avant que le conseil n’ait rendu une décision autorisant cette délivrance. ARTICLE 20 : ÉTAPES ET TRANSMISSION DE LA DÉCISION La décision du comité concernant une demande de démolir un immeuble doit être motivée et tran...