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TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......

..................... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UNE ENSEIGNE ...................................... 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ................

...de Sa inte -Thérèse, doit être inscrit au registre municipal prévu à cette fin par la voie du formulaire d’inscription inclus à l’annexe « B » du présent règlement. 23.8.2 Entrée en vigueur L’obligation prévue à l’artic...

...t pas en curatelle. La résolution, ainsi transmise avant ou avec la demande, est considérée comme une demande d’inscription à la liste référendaire. Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne...

...st pas en curatelle. La résolution, ainsi transmise avant ou avec la demande, est considérée comme une demande d’inscription à la liste référendaire. Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne m...

...de dossier Nom des parties Lot (s) Avis de contamination Avis de décontamination Remarques Date d’inscription au Registre foncier Numéro d’inscription de la réquisition Date d’inscription au Re...

...ile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, au président d’électio n. ERRATUM VEUILLEZ NOTER que l’avis pu...

...le ou encore l’occupante ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre une demande d’inscription; • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établi...