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TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......

..................... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UNE ENSEIGNE ...................................... 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ................

...est pas en curatelle. La résolution, ainsi transmise avant ou avec la demande, est considérée comme une demande d’inscription à la liste référendaire. Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne...

...de Sa inte -Thérèse, doit être inscrit au registre municipal prévu à cette fin par la voie du formulaire d’inscription inclus à l’annexe « B » du présent règlement. 23.8.2 Entrée en vigueur L’obligation prévue à l’artic...

...st pas en curatelle. La résolution, ainsi transmise avant ou avec la demande, est considérée comme une demande d’inscription à la liste référendaire. Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne m...

...de dossier Nom des parties Lot (s) Avis de contamination Avis de décontamination Remarques Date d’inscription au Registre foncier Numéro d’inscription de la réquisition Date d’inscription au Re...

...t pas en curatelle. La résolution, ainsi transmise avant ou avec la demande, est considérée comme une demande d’inscription à la liste référendaire. Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne...

...règlement 1358 N.S. ; ATTENDU que l’expert mandaté par la Ville sera en mesure d’accepter des dossiers d’inscription jusqu’au 1 er septembre 2026 tout en respectant ses obligations contractuelles ; ATTENDU les...