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TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......

...èse afin de payer le tarif pour l’ouverture du dossier, la préparation et l’étude de la demande de dérogation mineure et la publication de l’avis public, comme exigé au présent règlement. Chaque disposition réglementaire doit faire l’objet d’une...

...e de pondération selon l’échelle « A », dB(A). Le sonomètre devra être de classe 1 ou 2 conformément aux publications de la Commission Électro - technique Internationale no. IEC -6065:01 et 60804:00 ou de l’American...

...ute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire con...

...a transaction immobilière, incluant et sans limitation, les frais d’arpentage, le frais de notaires et les frais de publication. Le promoteur sera responsable du coût relié aux ajustements de trottoir requis. Toutes les servit...

...À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 20 novembre 202 5 Avis numéro : 202 5-109 -1 Philippe Huot Greffi er Certificat de publication Consultation publique – 1er décembre 2025, 19 h 30 PPCMOI -2025 -007 (R1) 69 -71, rue Saint -Louis (l...

...te personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire con...