Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...pliquent pas non plus aux travaux de construction, transformation, réparation ou
agrandissement et rajout de stationnements, de clôtures, de piscines, de constructions
accessoires de moins de cinquante (50) mètres carré...
