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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...égulières ou en complémentarité avec celles -ci. ENCOMBRANT : Matières résiduelles provenant exclusivement d’usages domestiques qui, en raison de leur taille, de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être déposées dans les...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...mesurée entre le niveau du sol adjacent et le faîte du toit. SERRE SERRE ATTENANTE OU ISOLÉE Les serres domestiques sont permises pour les usages H1, H2 et H3 aux conditions suivantes : Les serres domestiques isolées sont...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...En aucun cas l’excavation ne doit être comblée avec des matériaux de construction, des débris de démolition ou des déchets domestiques. _______________________________________________ Règl. 1202-5 N.S. (03-07-2023) DÉMOLITION D’UNE CONSTR...
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Lundi 4 août 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...ajustement du contrat pour travaux contingents 5.2. Adjudication du contrat 2025-24 — Collecte et transport des déchets domestiques, des encombrants et des matières organiques — années 2026 à 2029 — options de renouvellement années 2030 à 20...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...s touchés par les dispositions précitées. 3.3.8 AUTRES USAGES COMPLÉMENTAIRES 3.3.8.1 Antennes Les antennes domestiques de radio ou de télévision ne sont autorisées qu'en zone H-1, ou H-2. De telles antennes doivent être loca...