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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...oursuivre des travaux à moins que le propriétaire ou son mandataire n'ait obtenu un permis à cette fin. Les réparations ordinaires et l'entretien dont le coût n'excède pas mille dollars (1 000 $), peuvent être effectués...
Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...01 -13 Service d’ambulance 1 case /75 m 2 C10 -01 -14 Atelier de soudure 1 case /75 m 2 C10 -01 -15 Atelier de réparations de bobine ou de moteur électrique 1 case /75 m 2 C10 -01 -16 Service de transport par autobus 1 case /75...