Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...ante, putride, sale ou conta -
minée.
Cette prohibition ne s’applique pas aux étangs ou marais
naturels, reconnus par la Ville pour fins de conservation
(milieux humides).
7. Nuisances
7.1 Déposer végétaux,...
