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Procédure d’enregistrement - Zones C-251 et H-200 - PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; Une copie de la résolution est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES PAR LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT Puisque les dispositions ci-haut mentionnées ont fai...
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Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain
Documents - Règlements d'urbanisme - ZonageNom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS...
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Zones de bruit
Documents - Règlements d'urbanisme - ZonageNom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètr...
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Plan des zones de PIIA
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1205 NS - Annexe A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du...
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Plan des zones PAE 1 et 2
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) -
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ion d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions en zones et secteurs 3.1.1 Répartitions en zones 3.1.2 Répartition en secteurs de votation 3.1.3 Règles d'interprétation d...
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Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1200-94 N.S.
Documents - Avis publics - Approbation référendaire et registres...intégrante du présent règlement. Une copie du second projet de règlement est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CONTIGUËS Les zones concernées sont C-251, C -350, C -351 , C-353...
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Demande d’approbation référendaire : projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...té à l'annexe A du présent règlement. Une copie du second projet de règlement est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CONTIGUËS Les zones concernées sont C-254 et H -202 -1 et les...
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Demande d’approbation référendaire : PPCMOI 2026-001 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m . Une copie du second projet de règlement est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CONTIGUËS La zone concernée est C-25 1 et les zones contiguës sont...
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PPU du centre-ville
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...anter des horodateurs; Offrir des espaces de stationnement de longue • durée en périphérie et en faire des zones avec vignette; Explorer la possibilité d’établir des ententes • avec des propriétaires privés ou de...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...de récurrence 20 ans et 100 ans déterminées préalablement par un biologiste, le cas échéant; 15° Les cotes d’élévation des zones à risque d’inondation faible et élevé déterminées préalablement par un biologiste, le cas échéant; 16° Les limites d’...