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...sages temporaires servant à des usages communautaires, récréatifs et publics sont permis pour la période que couvre l'activité, en plus d'une période n'excédant pas quinze (15) jours avant et après l'activité, et ce, une seule fo...

...verte de crépis de ciment, de stuc d’agrégat, de stuc de ciment acrylique ou d’un des matériaux de parement extérieur qui recouvre le mur du bâtiment. Sur la façade principale, un mur de fondation ne peut être apparent sur une hauteur de plus de...

...e, indiquant la localisation et les dimensions de tous les espaces garnis, ou destinés à l’être, avec du gazon, des plantes couvre-sols, des arbustes ou des arbres, le cas échéant; 19° 2 copies du plan d’implantation du terrain, préparé par un arp...

...ement. Il doit en outre, rembourser les frais de remorquage et acquitter, le cas échéant, les frais de remisage pour recouvrer la possession de son véhicule. 21. Pouvoirs des autorités compétentes L’autorité compétente est autorisée à av...