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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ts et des renseignements suivants : 1° Une attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain ; 2° Un croquis ou un plan, à l’échelle, du poulailler ; 3° L’implantation du poulailler sur le ter...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ns un dépanneur ou une tabagie; 3° Le lavage de véhicules. Poulailler urbain Bâtiment accessoire servant à la garde de poules en tant qu’usage complémentaire à l’habitation. ____________________________________________________________________...