Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
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...neur certifié
Entreprise ou professionnel doté d’une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec
(RBQ) , de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Corporation des
maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou de...