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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...sance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou construit de un ou plusieurs véhicules routiers, fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement. Consti...