Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers
...est endommagé (abîmé par l'eau, taché, souligné, annoté, déchiré,
gondolé, couverture brisée, mangé par un animal, etc.). Après
évaluation des dommages, l’abonné/abonné collectif peut se voir
imposer des frais de répar...
