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TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......

...igne médiane de l’emprise d’une rue existante ou proposée ou son prolongement; 2° La ligne médiane de l’emprise d’un cours d’eau; 3° La limite de lot existant ou projeté ou son prolongement; 4° La ligne médiane de l’emprise d’une voie ferrée; 5°...

...envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrains de jeux, clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autres équipements similaires. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visan...

...re, d’éducation ou d’administration. Sont aussi considérés comme lieux publics les cours d'eau et plans d’eau municipaux, la rivière des Mille -Îles, tout véhicule de transport public, tout lieu ouvert ou accessib...

...CUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE CAPTAGE INDIVIDUEL D’EAUX SOUTERRAINES CONFORME AU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES ...............................................

...acement d’une construction, l’excavation doit être comblée et le sol doit être nivelé de manière à empêcher l’accumulation d’eau. Toutefois, l’excavation résultant de la démolition d’une fondation doit être entourée, sans délai, d’une clôture s...

...transformation de la matière première, de richesses naturelles ou d'énergie en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consommation d'eau de l'aqueduc municipal ou de tou...

...LA NATURE DU SOL ............................................................ 11 TRACÉ D’UNE RUE EN FONCTION D’UN COURS D’EAU................................................................. 11 PENTE D’UNE RUE..................................

...- Total : 4 722 300 $ 9 284 600 $ A-4 Civil Les travaux comprennent les branchements d’égouts et d’eau potable, les aménagements extérieurs autour du bâtiment incluant l’excavation, les fondations granulaires,...

...otal : 4 722 300 $ 9 284 600 $ A-4 Civil Les travaux comprennent les branchements d’égouts et d’eau potable, les aménagements extérieurs autour du bâtiment incluant l’excavation, les fondations granulaires...