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Entrée en vigueur des règlements 1267-2 N.S. et 1355-1 N.S
Documents - Avis publics - Entrées en vigueurAvis de publication Règlement s 1267 -2 N.S. et 13 55 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2026 , adopté le s règlement s su......
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...u'au comptoir de service. REZ -DE-CHAUSSÉE: Premier étage situé immédiatement au-dessus ou au niveau du sol. ROULOTTE: Véhicule monté sur roues ou non, utilisé de façon saisonnière ou destiné à l'être, comme lieu où des personn...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...ION 1 La classe Habitation 1 comprend seulement les habitations comportant un seul logement. Une maison mobile ou une roulotte est exclue de la classe Habitation 1. Règl. 1200-1 N.S. (19-02-2009) HABITATION 2 La classe Habitatio...