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Vouliez-vous dire CErtificats de localisation (98) ou certificat de localisation (115) ou Certificat de localisation (93) ou Certificats d’occupation (13) ?

Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements

...SENTATION D’UN PLAN OU D’UN DOCUMENT ............. 9 EXIGENCES RELATIVES À UN PLAN D’IMPLANTATION OU À UN CERTIFICAT DE LOCALISATION ..................................................................................... 9 EXIGENCES RELATIVES...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...T D'AUTORISATION: Document émis par la ville en vertu de la sous-section 2.3.2 du présent règlement. CERTIFICAT DE LOCALISATION: Document écrit et cartographie, signé par un arpenteur-géomètre, dans lequel ce dernier expri...