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...-de-chaussée Oui Oui Oui Oui Oui a) La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 0,6 mètre; b) Un escalier extérieur emmuré doit respecter les marges applicables au btiment principal prescrites au tableau des spécification...

...bâtiment, mais n'est pas chauffé par le système de chauffage du bâtiment et n'a pas nécessairement de fondations. ESCALIER EXTÉRIEUR: Escalier autre qu'un escalier de sauvetage et qui est situé en dehors du corps du bâtiment. Cet e...

...ement. Les zones sont les suivantes : 1° Le Village; 2° La Gare; 3° Le boulevard Curé-Labelle; 4° Le PPU TOD. À l’extérieur des 3 zones délimitées sur le « Plan des zones de PIIA », les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’e...

...rde-corps et pouvant être protégée par une toiture. Un balcon communique avec une pièce intérieure et n’est pas relié à un escalier extérieur. Bande de protection des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain Parcelle de terrain...

...’une pièce d’identité, est autorisé à visiter et à examiner, à une heure raisonnable, un terrain ainsi que l’intérieur ou l’extérieur d’un bâtiment, d’une construction ou d’un ouvrage pour constater si les règlements d’urbanisme et les autres règl...

...être soumises aux charges dues à la neige et à l’usage par le suivant : 1) Les balcons, terrasses et autres plates-formes extérieures accessibles destinés à un usage et susceptibles d'être soumis aux charges dues à la neige doivent être conçus p...