Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ot et tout bâtiment ou construction qui y est édifié.
LIGNE DE LOT:
Ligne de division entre un ou des lots voisins ou une rue. Lorsqu'un lot est situé en bordure
d'un espace sans désignation cadastrale, un tel es...
