Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...partir du niveau moyen du sol jusqu'à ce
point le plus élevé.
ATELIER:
Bâtiment ou partie de bâtiment où travaillent des ouvriers, des artistes et gens de métiers.
AUTOROUTE:
Voie pour véhicule routier, conçue pour...
