-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...e tel un mur, un muret, une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrerait en conflit avec l’ouverture des portières du véhicule. Règl. 1200-4 N.S. (11-03-2009) Règl. 1200-10 N.S. (17-...
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...trer ou de se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture établies par le présent règlement. 9.5 Entrer / Sortir Constitue une infraction et est prohibé le fait d’entrer o u de sortir d’un parc ailleurs...