Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...t situé entre le mur latéral du bâtiment et la ligne latérale du terrain entre la
cour avant et la cour arrière.
COUR D'EAU:
Toute eau qui coule de façon naturelle et permanente. Pour les fins du présent règlement,
cours...
