Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...01 Gîte du passant », « C4-05-02 Auberge de jeunesse », « C7-01-01
Établissement hôtelier » « C7-01-02 Centre de santé avec hébergement » du groupe
33
Commerce (C) et les usages du groupe Communautaire (P) sont exclus de la classe
Habitation 5....