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...usage communautaire. Le local comprend les logements, les chambres individuelles dans le cas d’un service d’hébergement, de même que les magasins et les établissements d’affaires constitués d’une seule pièce ou d’un groupe...

...K) Pour les frais de subsistances du personnel du SSI Sainte -Thérèse dont notamment les frais de repas, d’ hébergement et de buanderie : Le prix facturé par le fournisseur + 10 % L) Frais de recouvrement d’une autre vill...