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...t de retour à la caserne et remis en service après nettoyage et décontamination. Afin de faciliter le traitement administratif, le temps réel sera arrondi à l’heure près supérieur aux fins de la facturation. 3 Règlement 1030 -61...

...rrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets...

...(75) mètres carrés de superficie de plancher; cependant, pour toute partie d'un bâtiment utilisée pour fins de bureaux administratifs, la norme applicable est d'une (1) case pour vingt-cinq (25) mètres carrés de superficie de plancher. 3...

...e personnel juge volontaire ou occasionné par une utilisation non -conforme Coût réel de la réparation plus 5 $ de frais administratifs Équipement perdu, ou Bris non -réparable que le personnel juge volontaire ou occasionné par u...

...evront être structurées selon la description suivante : • Le dossier de candidature doit inclure les éléments administratifs tels que les attestations définissant son statut professionnel (compagnie incorporation, société,...

...été autorisée par le Comité, sauf dans le cas des immeubles suivants : 1° Un bâtiment relié à un service institutionnel et administratif, pourvu qu’il soit détenu par un organisme public ou son mandataire et qu’il n’ait aucune valeur patrimoniale...

...tes de solutions de rechange en matière de construction ; et Une solution de rechange relève du domaine administratif et non de la réglementation. Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange...

...e additionnel du groupe Commerce (C), sous réserve de ce qui suit : Seuls les bureaux de professionnels et les bureaux administratifs d’une entreprise sont autorisés L’usage additionnel doit être exploité par une personne qui a son domicile...