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Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements

...arois sont essentiellement recouverts d’un matériau laissant passer la lumière, servant à la culture de plantes, fruits ou légumes destinés à la consommation personnelle du producteur et non à la vente. Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Site pat...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...es; - le commerce relié directement aux biens produits par l'exploitation agricole tel que le commerce des fruits et légumes, crémerie, cabane à sucre; - l'industrie de transformation ou d'entreposage agricole; - les éta...