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...dans le but d’égaliser les niveaux (suppression des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un problème de drainage. Le remblayage d’un terrain doit s’effectuer par paliers ou couches successives d’une épaisseur maximale de 1 mètre...

.... DISTRIBUTRICE: Rue qui traverse la totalité ou une portion importante du territoire et qui sert à drainer la circulation des rues locales. DROIT DE PASSAGE: Droit réel de passage acquis sur la propriété d'un ti...

...ié par une intervention humaine, à l’exception : 1. d’un fossé de voie publique; 2. d’un fossé mitoyen; 3. d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation; b) qui n’existe qu...

...nteur-géomètre ou un professionnel reconnu dans ce domaine, montrant la direction d’écoulement des eaux de surface pour le drainage du terrain, le cas échéant; 20° 2 copies du plan d’implantation du terrain, préparé par un arpenteur-géomètre ou un...

...DE RETENUE Le réseau d’évacuation des eaux pluviales ou des eaux usées d’un bâtiment, y compris les eaux provenant d’un drain de fondation, d’un puisard, d’un renvoi de plancher, d’une fosse de retenue, d’un intercepteur, d’un réservoir, d’un s...