726 résultats pour

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap......

...paysager, nombre et largeur des entrées charretières, espaces verts, plantations, affichage, entreposage des déchets, etc.) qui ne rencontrent pas les normes minimales applicables au moment de la demande de permis. Rè...

...5 -02 Maison de réhabilitation 1 case /60 m 2 A B C P1 -06 Services d’assainissement et autres services de gestion des déchets Ratio de stationnement P1-06 -01 Service de transport et de gestion de déchet 1 cas...

...n faire partie intégrante. » ________________________________________________ Règl. 1202-5 N.S. (03-07-2023) SECTION 2 GESTION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES VIDE-ORDURES ET VIDE POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES Un vide-ordures...

...sc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou construit de déchets de tout...

...ge P1-06-12 — Lieu de retour pour la consigne est ajouté au tableau P1-06 - Services d’assainissement et autres services de gestion des déchets de l’article 44, comme suit : P1-06 Services d’assainissement et autres services de gestion des dé...

...u contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5.2. Adjudication du contrat 2025-22 — élimination des déchets et des encombrants — années 2026 à 2030 5.3. Adjudication du contrat 2025-23 — valorisation des matières organiq...

...cques — ajustement du contrat pour travaux contingents 5.2. Adjudication du contrat 2025-24 — Collecte et transport des déchets domestiques, des encombrants et des matières organiques — années 2026 à 2029 — options de renouvellement années 2...