Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...nt autorisé à condition d’être situé à au moins 0,6 mètre sous le niveau du sol
fini et que la dimension maximale de chaque morceau de roc ne soit pas supérieure à 0,6
mètre de diamètre.
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Tout déblai ou remblai ou tout nivellement doit être...
