Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers
...RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) :
Matériau, amalgame de matériaux ou produit utilisé dans la construction, notamment des
morceaux de béton, d’asphalte, des gravats, de la pierre, de la brique, du mortier, du
ciment, de la céramique...