Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...oit communiquer avec la rue directement ou par une ruelle ou
un passage privé.
Les rampes ou allées d'accès mitoyennes sont autorisées dans les zones H-1, H-2, H-3, H-4, C-
1 et C-2. La largeur requise de ces rampes ou a...
