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............... 100 ALLÉE D’ACCÈS ............................................................................... 101 RAMPE D’ACCES AUX ESPACES DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN OU ÉTAGÉ ........ 102 ALLÉE DE CIRCULATION ..........................

...EMENT: Saillie au somment des murs d'un bâtiment et qui supporte la charpente de la toiture. ENTRÉE CHARRETIÈRE Rampe aménagée en permanence à même un trottoir ou une bordure de rue en vue de permettre à un véhicule l'ac...

...3.4.3.2.-B de la Division B par les suivants : Tableau 3.4.3.2.-A Largeurs minimales des corridors d’issue, passages, rampes, escaliers et baies de portes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégrante du pa...

...ce public en terrasse en cour avant, malgré l’interdiction prévue l’article 172 ; ARTICLE 8. Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige u...

...ent plutôt que le ratio minimum de 1,5 case prévu à l’article 110 du règlement de zonage 1200 N.S. ; 8) Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200...

...ement plutôt que le ratio minimum de 1,5 case prévu à l’article 110 du règlement de zonage 1200 N.S. ; 8° Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 120...

...• Autoriser une marge latérale de 6.3 mètres au lieu de 12 mètres comme exigée à la grille H - 302 • Autoriser la rampe d’accès pour personnes ayant une incapacité physique à 3,47 mètres de la ligne de rue alors que l’article 102 no 7 ex...