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...une nuisance définie aux articles 7.9 et suivants. Section 5 – parcs municipaux et espaces verts 8. Heures d’ouverture des parcs 8.1 Parc avec équipement Les parcs avec équipement sportif sont fermés au public ent...

...les biens étalés sont vendus à l’intérieur de la suite commerciale; L’étalage extérieur doit être exercé lors des heures d’ouverture du commerce; L’étalage extérieur doit se situer à au moins 6 mètres de la bande de roulement, sans empiéter da...

...) Ouvertures • Acquisition et /ou installation de fenêtres et de portes étanches ; • Étanchéisation et protection d’ouvertures avec tout achat associé ; • Aménagement d’un dos d’âne, d’un muret de protection ou d’une bordure surélevée...

...re -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les heures d’ouverture. • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par la majorité d'e...

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...se protéger contre les risques d’inondations et de refoulements d’égout. Heure s habituelles de travail Heures d’ouverture de l’hôtel de ville de Sainte -Thérèse, telles que publiées sur le site Internet de la Ville....

...la Ville de Sainte -Thérèse ou à l’Hôtel de Ville (6, rue de l’Église) , les jours ouvrables durant les heures normales d’ouverture. Conformément à l’ article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale , avis est également donné q ue tou...