Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...ent de fixation, saillie ou
partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade ;
La clôture ou le muret ne doit pas comporter d'ouvertures pouvant laisser passer un
objet sphérique dont le diamètre est de 10 centimètres ou plus ;
Des fenêtres sont...
