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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...R ANNEXES Annexe "A-1" Plan de zonage Annexe "A-2" Installations septiques Annexe "A-3" Classification des activités économiques du Québec Annexe "A-4" Grille des usages et normes 1. DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES...
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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...- ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité in...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...iliser des ressources de la Ville ou d’un organisme municipal à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions, sauf lorsqu’il s’agit de services généralement offerts par la Ville à se...
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Lundi 7 avril 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...ellement de contrat de 3 ans sur licences Cisco Meraki 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Émission d'obligations de 7 141 000 $ — concordance et courte échéance 6.3....