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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...n arpenteur- géomètre ou un professionnel reconnu dans ce domaine, montrant la localisation et les dimensions des entrées charretières, des allées d’accès, des allées de circulation, des voies nécessaires pour les véhicules d’urgence et des cases d...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage................... 99 LOCALISATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT ........................................ 100 ENTRÉE CHARRETIÈRE....................................................................... 100 ALLÉE D’ACCÈS ........................
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vieVersion administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...es. ENTABLEMENT: Saillie au somment des murs d'un bâtiment et qui supporte la charpente de la toiture. ENTRÉE CHARRETIÈRE Rampe aménagée en permanence à même un trottoir ou une bordure de rue en vue de permettre à u...
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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...ds d’une aire de stationnement a) Dans la mesure du possible, les diffrentes aires de stationnement ont des entres charretières et des alles d’accès communes, afin de minimiser leur nombre en bordure de la rue b) Une attention particuliè...