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...un arpenteur-géomètre ou un professionnel reconnu dans ce domaine, indiquant la localisation, le type et la hauteur de la clôture ou du muret entourant un espace d’entreposage ou d’étalage extérieur, le cas échéant; 16° 2 copies du plan d’implan...

...gement paysager du terrain lors de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment principal; 9° L’implantation d’une clôture, d’un muret, d’une haie ou d’un muret de soutènement en cour avant, en cour latérale adjacente à une rue ou en cour...

...86 ARTICLE 90.3 POTAGER ...................................................................................... 86 CLÔTURE, MURET HAIE ET MURET DE SOUTÈNEMENT .......................... 86 CLÔTURE ET MURET ................................

...3.3.1 Stationnement 3.3.2 Aménagement paysager, terrassement, plantations et interventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôtures, haies et murets 3.3.4 Piscine 3.3.5 Affiches, enseignes et panneaux-réclames 3.3.6 Constructions accessoires...

...itaire, aménagé dans une aire de stationnement et qui permet le stationnement d’un véhicule automobile (voir croquis 1). Clôture opaque Clôture construite avec des matériaux et de manière à ce qu’il soit impossible de distinguer un objet qui es...

..., un marteau de porte, une sonnette de porte ou une autre partie extérieure d’un lieu privé ou public, ou sur un mur, une clôture, une palissade, une branche d’arbre, un animal mort, une carcasse, une partie d’animal ou un objet ou aut...

...ion ou une fondation d’une construction inachevée, inoccupée ou incendiée depuis plus de 30 jours, doit être entourée d’une clôture solidement fixée au sol, d’une hauteur d’au moins 2,0 mètres, et ce, malgré la hauteur maximale d’une clôture prescr...

...climatisation et chauffage – poste de po lice 5.3 Adjudication du contrat 2023 -21 – travaux de réparation de la clôture du terrain de baseball du parc Ducharme 5.4 Adjudication du contrat 2023 -27 – service de location et entre...

...local, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; b) Autoriser des café-terrasses qui ne sont pas délimités par clôture, chaîne ou haie, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; 6) Autoriser un espace public en terrasse e...

...local, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; b) Autoriser des café-terrasses qui ne sont pas délimités par clôture, chaîne ou haie, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; 6° Autoriser un espace public en terrasse en cour...

...ocal, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; b) Autoriser des café-terrasses qui ne sont pas délimités par clôture, chaîne ou haie, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; 6) Autoriser un espace public en terrasse...

...27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mineure 2025-00105 — 44, rue Saint-Alphonse 4.4. Servitude relative à l’aménagement d’une clôture au 17, rue Leroux — autorisation de signatures 4.5. Projet d'aménagement au parc Isaac-Rawas — approbation du bu...