Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...ivité autorisée par la Ville et qui regroupe plusieurs
personnes, incluant notamment les activités sportives,
culturelles et religieuses.
1.2 Animal de compagnie
Un animal qui vit auprès de l’homme pour l’aider ou le...
