Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...t est prohibé le fait de jeter ou de
déposer un arbre mort, des feuilles, des branches mortes, de
l’herbe coupée, de la terre, du sable, du gravier, de s roches ou
tout autre objet ou autre matière similaire dans ou a...
