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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ou dans un cours d’eau naturel ou d’obstruer la grille d’un puisard, le couvercle de regard ou le couvercle de vanne d’eau potable. 23.3 Obstruction de la visibilité Constitue une infraction et est prohibé le fait de créer un...
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Lundi 1er mai 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...3.4 Dépôt du projet de règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage..._____________________________ Règl 1200-65 N.S. (05/07/2021) 31. Installation septique et puits d’alimentation en eau potable Oui Oui Oui Oui Oui 32. Construction et ouvrage souterrain Oui Oui Oui Oui Oui 33. Trott...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de la Ville de Sainte -...
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Lundi 5 juin 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...e dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnemen...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...onstruction est projetée ou le règlement décrétant leur installation n’est pas en vigueur, le projet d’alimentation en eau potable et le projet d’épuration des eaux usées du bâtiment à être érigés sur le terrain doivent être conformes à la Loi sur...