Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...atteint de maladie
contagieuse.
45. Infractions
Constitue une infraction et est prohibé :
45.1 Animal errant - la présence d’un animal errant sur tout lieu
public.
45.2 Présence non autorisée - la présence d’...
