142 résultats pour
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...B C P1 -01 Éducation Ratio de stationnement P1-01 -01 Garderie, centre de la petite enfance, jardin d’enfants, halte-garderie ou tout autre établissement offrant des services de garde d’enfants 1 case /30 m 2 P1-01 -02...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...isation duquel une somme est exigée, à l'exclusion d'un appareil destiné à l'amusement ou à la récréation d'un enfant en bas âge et d'un appareil à reproduire le son. APPARTEMENT: Voir logement. ARBRE: Grand vé...
-
Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...adresse, et pour les employés retraités ; Puisqu’il s’agit d’une carte individuel le, chaque personne, enfant ou adulte, doit détenir sa propre carte ; Règlement 136 1 N.S . 3 3.3 L’obtent...
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ieu public. 4.5 Mendier Constitue une infraction et est prohibé le fait de mendier ou d’encou rager un enfant à mendier. Section 3 – lieu privé et lieu public 5. Infractions 5.1 Offrir en vente –sollicitati...