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............ 6 OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’...

...ment de l’usage H-1 d’une (1) case; L’entrée des services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal ; L’adresse civique peut être distincte de celle du logement principal. Règl. 120...

...e Terrain situé à l’intersection de 2 rues dont l’angle d’intersection est inférieur à 135 o ou un terrain dont la limite commune avec l’emprise de rue se prolonge sur 2 côtés de celui-ci et forme un angle inférieur à 135 o (voir croquis 5)....

...répartie entre ses propriétaires par fractions comprenant chacune une partie exclusive et une quote-part des parties communes. CONSEIL ET CORPORATION: Désigne le Conseil municipal et la Corporation municipale de la ville de Sainte-T...

...roulants; 4) autres alternatives à évaluer en fonction de la proposition soumise. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES TYPES DE COLLECTE MUNICIPALE SECTION 1 : CONTENANTS RÉGLEMENTAIRES ARTICLE 31 : CONTEN...

...e la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 30 gp de la rivière des Mille-Îles 12.5. Adhésion à la Déclaration commune des États généraux sur l'itinérance 12.6. Parrainage civique Basses-Laurentides — cocktail dînatoire — achat de bill...