35 résultats pour

...e. Centre sportif: une (1) case par vingt (20) mètres carrés de superficie de plancher. Tennis: deux (2) cases par court. h) Commerces d'hébergement (hôtel, motel): Une (1) case pour chaque chambre. Si le commerce d'hé...

...-14 Service de secrétariat, traduction, traitement de te xte ou infographie 1 case / 40 m 2 C2 -02 -15 Service de courtier en immobilier 1 case / 40 m 2 C2 -02 -16 Service de courtage en valeur mobilière ou en marchandise 1 case /...

...83 -3 N.S. – ayant pour objet de décréter au directeur du Service des finances le pouvoir d’effectuer les placements à court terme 3.7 Adoption du règlement 1187 -1 N.S. – concernant la gestion des matières résiduelles dans la ville...