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...T D'AUTORISATION: Document émis par la ville en vertu de la sous-section 2.3.2 du présent règlement. CERTIFICAT DE LOCALISATION: Document écrit et cartographie, signé par un arpenteur-géomètre, dans lequel ce dernier expri...

.................... 60 LOGEMENTS EN SOUS-SOL .................................................................... 60 LOCALISATION D’UN USAGE DU GROUPE COMMERCE (C) DANS UN BÂTIMENT ......... 60 ACCÈS DISTINCT POUR UN USAGE DU GROUPE COMM...

...SENTATION D’UN PLAN OU D’UN DOCUMENT ............. 9 EXIGENCES RELATIVES À UN PLAN D’IMPLANTATION OU À UN CERTIFICAT DE LOCALISATION ..................................................................................... 9 EXIGENCES RELATIVES...

...Code de construction du Québec en matière de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux munici palités locales en matière d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi su...

...municipalités qu’elles adoptent ou mettent à jour des outils réglementaires permettant d’améliorer la performance locale et métropolitaine en matière de gestion des matières résiduelles ; ATTENDU QUE les quantités croissantes d...

...emble déterminant les critères visant l’harmonisation des enseignes sur un bâtiment ou sur une enseigne détachée, soit, la localisation, les dimensions, les matériaux, le logo et le lettrage, les couleurs de l’enseigne, le type d’éclairage et le m...

...-De Blainville – modification 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide à la voirie locale 2022 -2023 – volet Projets particuliers d’amélioration 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAU...

...tente avec la Corporation du Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville — autorisation de signatures 10.11. Local de transition — Minous parmi nous 10.12. Fête à lire 2026 — vente ambulante — autorisation 10.13. Les Patriotes de Sé...

...ntion collective intervenue entre la Ville de Sainte-Thérèse et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Sainte-Thérèse – SCFP 7185. Adoptée à l’unanimité. 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE RÉSOLUTION 2025-318...