Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ors-terre doit être enlevée, sauf la structure.
Les kiosques temporaires tels que ceux qu'on érige durant les fêtes populaires ne sont pas
touchés par les dispositions précitées.
3.3.8 AUTRES USAGES COMPLÉMENTAIRES
3.3.8...
