155 résultats pour
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...mme requise en vertu de l'article 13 du Règl. 527 N.S. régissant l'ad- ministration et la distribution de l'eau Réparations, transformations, agrandissements, rajouts: - Pour le premier 1 000 $ de travaux ou moins 10,0...
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...- 37 – Section 7 – licences 100. Licences N/A CHAPITRE 8 – ENVIRONNEMENT 101. Utilisation de l'eau N/A 102. Utilisation de l’eau 102.1 Restriction d’utilisation Il est interdit, du 15 avril a...
-
Mardi 5 septembre 2023
Documents - Archives - Webdiffusions - Webdiffusions - 2023 -
Lundi 7 octobre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...cour municipale — 2025 5.6 Regroupement d'achat avec la Ville de Blainville pour les analyses en laboratoire sur l'eau potable 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières e...