343 résultats pour

...e soient, bien et fidèlement respectées, les dispositions du présent règlement. Il conserve une copie des dossiers de toutes les demandes relevant de sa compétence, des inspections et des essais qu'il peut faire ou exige...

...indiquant : a) la date de préparation du plan, la direction du nord, l’échelle du plan, le numéro de minute, le numéro de dossier, les coordonnées et la signature de l’arpenteur-géomètre ayant préparé le plan; b) les bornes, les dimensions de ch...

...e qui dépose une proposition de concept en réponse au présent appel de propositions. Responsable municipal du dossier Il s’agit du greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, M. Philippe Huot, joignable au p.huot@sainte - therese.c...

...prohibé en vertu d’une disposition spéciale du tableau des spécifications P -380 (panneaux d’aluminium). : Le dossier a é té présenté aux comité s consultatifs d’urbanisme du mois de juin et de juillet 202 5 et a fait l’objet...

...ne clôture de 1 ,8 mètre dans la cour avant plutôt que 1 mètre exigé à l’article 297 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation...

...lles et qu’elles servent ainsi à capter un maximum d’eau de ruissellement ; Le tout réalisé en conformité avec : - Le dossier de présentation réalisé par Archipaysage, BPA , CIMA+ , Stendal+Reich et Paccar et mis jour le 31 ja...

...ation avec une marge avant de 6.2 m plutôt que la marge de 7.6 m exigée à la grille des spécifications H -122 . : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de juin 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation f...

...à l’application des autres dispositions du code et des règlements d’urbanisme. ARTICLE 14 CONSERVATION DU DOSSIER 1° Les solutions de rechange autorisées par la ville doivent être archivées dans le dossier de permis. Vi...

...ineure doit être accompagnée d’un chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse afin de payer le tarif pour l’ouverture du dossier, la préparation et l’étude de la demande de dérogation mineure et la publication de l’avis public, comme exigé au pr...

...ite) …/ 5 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le tout réalisé en conformité avec le dossier de présentation réalisé conjointement par CCM2 Architectes, PMA Architectes et le groupe BMTC et mis j...

...,2 m le long des autres lignes de terrain et de 1,5 m le lo ng des murs du bâtiment principal. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’octobre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation...

...ardins Est destiné à permettre l’installation éventuelle d’un abribus. Le tout réalisé en conformité avec le dossier de présentation réalisé conjointement par CCM2 Architectes, PMA Architectes et le groupe BMTC et mis...

...élioration de la sécurité, d. d’amélioration des r éseaux d’égout, e. d’application réglementaire , f. de tenue de dossiers , g. de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contre la Ville ; 3. Le Demandeur s’engag...

...La Ville est habilitée et autorisée, lorsque les différentes étapes prévues à l’article 4.1 ont été franchies, à porter le dossier de l'abonné/abonné collectif en défaut devant la Cour municipale de la Ville de Sainte - Thérèse afin...